Intervention de François Brottes

À travers cet amendement d'appel, nous souhaitons faire des propositions, comme souvent dans cet hémicycle, et prendre date.

Actuellement, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique – personne ne peut le nier, les statistiques sont là pour le démontrer. La situation devient extrêmement grave parce que les gens ne se chauffent plus.

Il existe le tarif social, j'en conviens, qui permet de neutraliser, pour une partie de ces populations, les surcoûts de l'augmentation de l'énergie. Mais ce tarif est un peu stigmatisant dans la mesure où on est obligé de faire valoir son droit puisqu'il n'existe pas d'automaticité pour l'instant. Nous proposons donc, depuis longtemps déjà, qu'un tarif de base, orienté sur les coûts, soit appliqué aux premiers kilowattheures consommés, quel que soit le niveau de revenu des gens, et qu'une fois cette consommation de base dépassée, on aille sur un tarif différent.

Les compteurs dits intelligents permettront de procéder ainsi mais je ne vois rien venir qui engage aujourd'hui les opérateurs à mettre en place ce dispositif. C'est la raison pour laquelle nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur cette proposition qui, je crois, est l'une des solutions pour résoudre la précarité énergétique.