Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 4, amendement 79
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Il faut une certaine cohérence : le délai de cinq ans prévu par le projet de loi est cohérent avec le délai de mise en place destiné à assurer la cohérence de toutes les références de prix – ce délai aussi est de cinq ans, et il n'y a donc pas lieu de s'en éloigner.
Je pense de toute façon que les ministres prennent les arrêtés après avis de la CRE.
