Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le système actuel de fixation des prix ne nous convient pas, nous l'avons déjà dit : l'une des faiblesses de cette loi est de ne pas avoir confié directement la fixation du prix de l'ARENH à la CRE.

Il faut en prendre acte : même si l'on ne sait pas trop pourquoi, la loi donne trois ans au Gouvernement pour fixer les prix de l'ARENH. Mais de l'autre côté, pour fixer les tarifs pour les consommateurs, le Gouvernement garde la main pendant cinq ans. La loi est illisible ! Au minimum, il faudrait mettre un peu d'ordre dans le dispositif.

Décidons que le Gouvernement gère l'ensemble du système – achat de gros et revente au détail – pendant trois ans. Et après tout, pourquoi pas – même si nous aurions pour notre part souhaité aller beaucoup plus vite ?

Mais trois ans pour l'achat de gros et cinq ans pour les tarifs des consommateurs, voilà une proposition législative quelque peu exotique. Je ne sais pas ce qu'il y a derrière ; il doit bien avoir quelque force obscure en action. (Sourires.)

Peut-être le ministre va-t-il nous expliquer cette incongruité.