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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 4, amendements 49 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ils ont déjà été défendus.

(Les amendements nos 49 et 50 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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