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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 2 bis b, amendements 48 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Après les quelques discussions que j'ai déjà eues avec les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, et après avoir entendu l'engagement que vous avez pris dans l'hémicycle, je retire l'amendement.

(L'amendement n° 72 est retiré.)

(L'amendement n° 48 n'est pas adopté.)

(L'article 2 bis B est adopté.)

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