Intervention de Jean Gaubert

Je reprendrai les observations que vient de faire mon collègue Vandewalle.

On peut comprendre les raisons qui ont conduit à choisir le système actuel, en considérant qu'ERDF, qui est une émanation d'EDF, peut ne pas présenter aux yeux des opérateurs toutes les garanties d'impartialité. Cela pouvait être vrai au début. Maintenant, ce temps est dépassé. Il s'agit à présent de regarder les effets sur le terrain de cette situation.

Le problème se pose plus en milieu rural, mais on le rencontre aussi en milieu urbain. La preuve en est que notre collègue Vandewalle le constate dans une circonscription qui est plutôt urbaine.

Nous voyons assez souvent des demandes de raccordement qui transitent par le commercialisateur, puisque c'est aujourd'hui la règle, et qui n'arrivent pas au bon moment à ERDF ou à l'autorité organisatrice, parce que le commercialisateur, une fois qu'il a vendu, considère presque que le problème est réglé. C'est déjà un premier effet, qui est extrêmement gênant. Il m'arrive assez souvent d'intervenir en urgence pour faire installer le courant électrique chez des gens qui ont un contrat, mais pour lesquels la chaîne n'a pas fonctionné. Résultat : alors que le bébé va naître dans quelques semaines, il n'y a pas de chauffage.

Deuxièmement, j'ai eu un problème qui n'est toujours pas réglé, monsieur le ministre. Il ne dépend pas tout à fait de vous, mais votre direction a sans doute encore la main sur ce dossier. Il s'agit de l'installation des pompes à chaleur en bout de réseau. Quand des gens installent une pompe à chaleur, il y a une demande instantanée sur le réseau, et l'on met celui-ci « en rideau », comme disent les techniciens. J'ai dit aux artisans : « De grâce, renseignez-vous pour connaître la capacité du réseau avant d'installer la pompe à chaleur ». Ils m'ont dit qu'ils ne le feraient pas, parce qu'ils ne peuvent se renseigner qu'auprès du commercialisateur. Or celui-ci est le plus souvent EDF, qui, le lendemain ou le surlendemain, envoie un concurrent voir leur client pour lui proposer une autre pompe à chaleur. Car EDF, lui, n'est pas tenu à la neutralité.

Par conséquent, l'idée de faire passer la demande par celui qui était le plus neutre doit nous conduire aujourd'hui à modifier la réglementation, afin de l'adapter à la nouvelle donne, en particulier à ce que nous constatons sur le terrain. Il faut aller vers ERDF, qui est l'opérateur, et qui n'a rien à vendre, ou vers l'autorité organisatrice, selon les choix qui sont faits département par département, ou concession par concession.