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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 2 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 2 bis A, je ne suis saisie d'aucun amendement.

(L'article 2 bis A est adopté.)

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