Intervention de François Brottes

C'est le même sujet. On crée un second marché, le marché de capacités. Que le régulateur soit informé des mouvements de ce marché, c'est quand même un minimum ! Or, la loi, dans sa rédaction actuelle, ne fait pas obligation à ceux qui vendent des capacités d'en informer le régulateur. Pourtant, ce ne sera pas sans effet sur la manière dont on calculera les prix au fur et à mesure que se mettra en place l'ARENH. Il est donc utile que le flux de ces échanges soit perçu en temps réel par le régulateur.