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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 2, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 12 .

Cet amendement a déjà été défendu par M. Daniel Paul.

(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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