Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si nous avons déposé cet amendement, c'est pour que vous précisiez ce que vous entendez par « anticipation suffisante ». Nous ne sommes pas totalement hostiles à l'idée qu'un délai d'anticipation est nécessaire, afin que tout ne soit pas fermé. Mais cette notion d' « anticipation suffisante » ne peut pas être laissée dans le vague. Encore une fois, si on laisse un délai trop important entre la garantie qui est donnée et la réalité de l'investissement, on favorise la spéculation.

Monsieur le ministre, ce n'est quand même pas compliqué de nous dire que ce que vous entendez par « anticipation suffisante », c'est six mois, ou un an, ou trois mois. Mais au moins, faites-nous une réponse qui éclaire ce point. J'entends bien que ce n'est pas forcément l'alinéa dans son entier qu'il faut supprimer, mais cette notion d'anticipation suffisante n'est pas suffisante à nos yeux…