Intervention de Serge Poignant

Cet amendement a été rejeté par la commission. J'ai abordé tout à l'heure la question des délais. Ils me semblent nécessaires.

L'alinéa 7 prévoit que « les garanties de capacités sont requises avec une anticipation suffisante pour laisser aux investisseurs le temps de développer les capacités de production ou d'effacement nécessaires pour résorber un éventuel déséquilibre entre offre et demande prévisionnelles. » Si nous supprimions cet alinéa, l'absence d'un délai suffisant laissé aux opérateurs aurait pour effet d'en favoriser certains, ceux qui sont déjà en place. Je pense à GDF Suez, ou encore à E.ON. Il faut donc maintenir ces délais d'adaptation.