Intervention de Éric Besson
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er ter, amendement 45
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Le Gouvernement souscrit complètement aux objectifs de François Brottes. Nous n'avons donc pas de divergence de fond. S'agissant du parallélisme des formes, la loi le prévoit déjà mais un décret doit ensuite intervenir. Le Gouvernement s'est engagé au Sénat à ce que celui-ci soit pris avant la fin de l'année et à ce qu'il vous soit soumis. Il en sera donc ainsi très prochainement. Voilà qui devrait vous satisfaire, monsieur Brottes.
