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Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er ter, amendement 45
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Défavorable. Mme la secrétaire d'État Valérie Létard avait pris des engagements au Sénat pour traiter la question par voie réglementaire.
