Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, une navette peut aller très vite. Si le texte issu de nos travaux est rapidement inscrit à l'ordre du jour du Sénat, la lecture définitive pourrait intervenir dans quinze jours. Vous le faites bien pour le texte visant à transposer les directives : il a été voté il y a une semaine au Sénat et nous en discuterons dans cet hémicycle la semaine prochaine. Tout cela est une question de calendrier et de volonté. Dédramatisons les choses : si le vote définitif intervenait dans quinze jours, ce ne serait pas une catastrophe !