Intervention de Éric Besson
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis b
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
La question n'est pas là. Cette recherche d'un vote conforme est due à une obligation de calendrier. Je le répète : si la loi n'est pas votée rapidement, les industriels n'auront plus de TaRTAM alors même que la nouvelle organisation proposée par le Gouvernement dans ce projet de loi ne sera pas encore en place. Que chacun mesure les conséquences du vide juridique qui en résulterait. Elles seraient insoutenables.
