Intervention de Éric Besson

N'attendez pas de ma part un troisième hymne à la petite hydroélectricité : je me suis déjà livré à cet exercice à deux reprises, hier soir et tout à l'heure. Techniquement, du point de vue d'un producteur hydroélectrique, les choses sont claires : s'il investit, l'obligation d'achat est possible selon des conditions d'achat assouplies par l'arrêté, que j'ai pris l'engagement de montrer – convenez, madame la députée que ce n'est pas si fréquent – ; s'il ne souhaite pas investir, cela débouchera non pas sur la fin de l'installation mais sur la solution de la coopérative d'achat, via la concertation qui se met en place et que j'ai déjà évoquée.

Contrairement à ce que laisse entendre M. Dionis du Séjour, le risque d'une procédure pour infraction à l'encontre de notre pays n'est pas un mythe, n'est pas théorique. L'aide d'État est proscrite par la Commission européenne. D'ailleurs chacun sait bien que l'examen de ce texte est dû notamment au risque qu'encourent notre pays et les acteurs du secteur.

J'appelle donc chacun à prendre ses responsabilités. Je le dis un peu solennellement, et il me le pardonnera, à M. Jean Dionis du Séjour. Oui, le Gouvernement recherche un vote conforme – M. Brottes y a fait allusion – et je l'assume. Mais il ne s'agit pas de brider l'Assemblée, ou d'accorder je ne sais quelle faveur au Sénat. Du reste, les sénateurs reprochent souvent au Gouvernement de ne pas toujours se rappeler que la Ve République a prévu deux Assemblées. Ils ont le sentiment que les députés sont bien mieux traités que les sénateurs. (Exclamations sur divers bancs.)