Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, le texte, après son passage au Sénat, il y a quelques mois, prévoyait la mention suivante : « sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté ». Hier, nous avons été nombreux sur tous les bancs à exprimer nos préoccupations sur ce point. Certes, le ministre a changé. Mais le ministère aurait dû être en mesure, après plusieurs mois et sachant que la question était sensible, de nous présenter aujourd'hui cet arrêté. Tel n'est pas le cas, malheureusement.

Cet amendement permet de poser une contrainte supplémentaire, ce qui rassurera les petits producteurs d'électricité, particulièrement nombreux dans les zones de montagne. Ils ne comprendraient pas que ce soir, en dépit des interventions des uns et des autres, l'amendement ne soit pas voté. En effet, monsieur le ministre, l'arrêté dont on nous parle depuis plusieurs mois aurait dû nous être présenté pour lever toute suspicion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)