Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le fait est tout de même assez rare pour être souligné.

Ce qui nous trouble, monsieur le ministre, c'est que vous ne nous exposiez pas franchement votre projet politique sur cette question. Vous ne nous convainquez pas lorsque vous dites que le renouvellement de l'obligation d'achat entraînerait une requalification de cette obligation, qui pourrait alors être considérée comme une aide d'État, proscrite par la Commission européenne. Tout le système de la production d'énergie renouvelable étant basé sur le principe de l'obligation d'achat, nous ne voyons vraiment pas à quel titre les instances européennes s'opposeraient au renouvellement des concessions hydrauliques.

L'énergie hydroélectrique, vertueuse et ne consommant rien en matière de CSPE, est absolument décisive pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergie renouvelable. Dans la mesure où vous ne nous dites rien de votre projet, nous ne pouvons nous empêcher de soupçonner que votre intention est d'éliminer les petits producteurs au profit de grosses sociétés, ce que nous ne pouvons accepter.

J'ai procédé à une instruction complète, sur le terrain, des conséquences de cette mesure. C'est très clair : tous les propriétaires de barrages vont s'adapter à la nouvelle législation en réduisant la production micro-hydraulique. L'effet pervers est radical !