Intervention de François Brottes

Je me félicite de voir que notre collègue Jean Lassalle est présent dans l'hémicycle, car je ne doute pas que ce défenseur de la petite hydroélectricité en montagne sera sensible à nos arguments.

La volonté du Gouvernement d'obtenir un vote conforme nous place dans une situation délicate. Chacun convient que sur ce texte, nous ne réagissons pas en fonction de positions politiques prédéterminées. Or, ce texte est complètement fermé : une petite usine de production d'hydroélectricité, même conforme et récemment rénovée, ne peut obtenir le renouvellement de sa concession si elle ne satisfait pas à la condition de procéder aux investissements exigés. Cela revient à favoriser les sociétés disposant de gros moyens, en leur donnant l'opportunité de liquider toutes les petites unités d'hydroélectricité qui, jusqu'à présent, ont contribué vertueusement à la production d'énergie renouvelable.

Nous pouvons comprendre que vous soyez attachés à l'obtention d'un vote conforme, mais il faudra bien que la loi bouge, et même si vous en aviez la volonté, vous ne pourriez demander une seconde délibération. La disposition dont nous débattons va occasionner des dégâts considérables auprès de centaines d'opérateurs qui gagnent honnêtement leur vie, sans faire de profits indécents, notamment sur les territoires de montagne. Vous allez effacer ces opérateurs du paysage en les obligeant à réaliser des investissements qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de leurs usines !

Peut-être le Sénat aurait-il dû faire quelque chose, lui qui a la latitude de tout faire. Toujours est-il qu'avec ce texte, nous sommes bel et bien coincés : il est tellement fermé que vous-même, monsieur le ministre, ne pourrez prendre un décret ou un arrêté permettant de l'interpréter ! Vous comprendrez que je m'exprime sur ce sujet avec une certaine véhémence : il ne s'agit pas, ici, de politique politicienne, mais d'une question pragmatique susceptible de mettre en péril de petites unités de production parfaitement bien gérées.