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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis b, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur le vote de l'amendement n° 44 rectifié , je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le président de la commission.

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