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Intervention de Éric Besson

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis b, amendement 44

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Comme les propos de M. Gaubert étaient flatteurs, je me sens obligé de prendre à nouveau la parole. Hier, j'ai indiqué qu'une concertation serait organisée dans les prochains mois avec pour objectif d'assurer à ceux des exploitants qui souhaiteraient revendre leur électricité par un dispositif autre que l'obligation d'achat qu'ils trouveront un débouché. Les organisations professionnelles du monde de l'électricité joueront un rôle crucial dans cette concertation. Je vous ai également rassuré en précisant que l'obligation d'achat pour les nouvelles centrales hydroélectriques serait évidemment maintenue. J'ai évoqué les conditions dans lesquelles les centrales existantes pourraient voir leur fonctionnement prolongé, ainsi que le dispositif de retour d'expérience. En revanche, j'ai bien précisé qu'« il est un engagement que le Gouvernement ne peut pas prendre : celui d'assurer un renouvellement de l'obligation d'achat pour les centrales en fin de droits qui ne réinvestiraient pas ».

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