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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis b, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il s'agit d'un véritable problème. Monsieur le ministre, si une petite entreprise produisant de l'hydroélectricité a investi il y a trois ans et est entièrement aux normes, pourquoi l'obligerait-on à réaliser des investissements qui ne sont pas nécessaires ? Il faut prendre au moins en compte l'amortissement en cours d'une installation qui est aux normes. Sinon, l'on donnerait à nouveau une prime à ceux qui ont usé la machine jusqu'à la corde sans investir, en leur permettant d'obtenir le renouvellement alors que ceux qui ont investi régulièrement seraient punis. Il s'agit sans doute d'un malentendu entre nous. Puisque je vous connais un peu, je suis certain que vous l'avez déjà compris.

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