Intervention de François Brottes

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, peut-être n'ai-je pas été suffisamment attentif hier, mais je ne me rappelle pas votre argumentaire.

Aujourd'hui, il est demandé, de façon très normative, un investissement de 1 000 euros par kilowattheure produit. Or, nous savons tous qu'un certain nombre des installations concernées ont fait l'objet d'investissements récents et sont en parfait état de fonctionnement. Un surinvestissement n'est donc pas forcément nécessaire pour le renouvellement de la concession. Un certain nombre de petits opérateurs d'hydroélectricité, qui font un travail remarquable, notamment en montagne, risquent en effet de perdre leurs concessions parce qu'on va leur demander de mettre de l'argent sur la table, alors que ce n'est pas nécessaire. En revanche, de gros opérateurs, pour qui 1 000 euros de plus ou de moins, ce n'est pas grand-chose, vont, quant à eux, gagner des parts de marché en prenant possession de la petite hydroélectricité au détriment des petites entreprises. Voilà ce qui est en train de se jouer !

Si des investissements sont nécessaires, il faut évidemment que le ministre les exige. Mais si tel n'est pas le cas, le renouvellement de la concession ne doit pas être automatiquement soumis à la réalisation d'investissements. Monsieur le ministre, peut-être est-ce ce que vous avez dit hier lors de la discussion générale – je sais que Mme la présidente est intervenue pour plaider la cause de la petite hydroélectricité –, mais je souhaiterais que vous me rassuriez sur ce point. Pouvez-vous me confirmer que des investissements qui ne sont pas nécessaires ne seront pas exigés pour le renouvellement de la concession ?