Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement concerne les petits producteurs d'hydroélectricité, dont la situation a été évoquée en commission, notamment par le président Poignant. Élue d'une zone de montagne, je me fais l'écho de leurs inquiétudes, un certain nombre d'entre eux s'étant émus de la disposition introduite dans le projet de loi au Sénat, qui fixe une obligation d'investissement pour le renouvellement de l'obligation d'achat. En effet, la loi mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement dispose que ce renouvellement se fera « sans contrainte supplémentaire » autre que le respect des normes environnementales et techniques en vigueur. Cette condition supplémentaire sème le désarroi parmi les producteurs de cette énergie renouvelable, qui risque de disparaître de notre territoire.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'insérer, à l'alinéa 2, les mots : « le cas échéant » après le mot « réserve ». Il s'agit en effet de conditionner le renouvellement des contrats d'achat à la réalisation d'un programme d'investissement si celui-ci est nécessaire. Certes, l'expression « le cas échéant » ne nous satisfait pas forcément, mais, puisque le texte l'emploie à plusieurs reprises, nous proposons de l'insérer à l'alinéa 2, afin que les petits producteurs ne se voient pas imposer ces investissements de manière automatique. Le texte de 2000 leur impose déjà une rénovation, soumise à un arrêté qui est en discussion depuis des années au ministère et qui, en dépit des annonces faites par votre prédécesseur le 30 septembre dernier, monsieur le ministre, n'a toujours pas été publié.