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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis b, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 1er bis, je suis saisie d'un amendement n° 44 rectifié .

La parole est à Mme Frédérique Massat.

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