Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis a, amendement 43
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :La régulation géographique fait l'objet de différentes mesures adoptées dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, comme les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ou les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Monsieur Brottes, vous citez l'éolien : nous avons précisément mis en place les zones de développement éolien, que vous avez critiquées. Vous parlez du photovoltaïque : nous avons prévu une incrémentation selon l'ensoleillement pour les parcs au sol.
Le travail a donc déjà été fait lors des débats sur un autre texte. De plus, l'adoption de votre amendement reviendrait à soumettre l'ensemble des énergies renouvelables à un régime d'autorisation administrative et il instaurerait, dans un premier temps, un moratoire sur le bénéfice des tarifs d'achat de ces énergies.
