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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis a, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

La commission a rejeté cet amendement.

Monsieur Brottes, je précise que de très nombreux amendements que nous examinons ont déjà été rejetés en première lecture.

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