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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis a, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'amendement n° 43 est un amendement d'appel. Le rapporteur me dira que ce n'est ni le lieu ni l'heure d'en discuter.

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