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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis a, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 1er bis A, je suis saisie d'un amendement n° 43 .

La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

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