Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement traduit l'un des objectifs du projet de loi.

L'ARENH, c'est bien, mais ce n'est qu'un dispositif transitoire. À terme, il faudra mettre en place une véritable concurrence des moyens de production.

Ce sujet est évoqué de manière elliptique puisqu'il est proposé que le rapport quinquennal « évalue l'impact de l'ARENH sur la participation des acteurs aux investissements dans les moyens de production nécessaires à la sécurité d'approvisionnement […] ». Il nous semble qu'il faut être plus direct. Aussi, nous proposons d'évaluer l'impact de l'ARENH « sur l'ouverture à la concurrence de la production […] ».

Nous cherchons ainsi à mesurer l'intensité de la concurrence entre les moyens de production. Nous voulons savoir si nous trouvons des acteurs ayant investi et se trouvant en situation concurrentielle. Nous n'aurons un véritable marché concurrentiel que lorsque les producteurs d'électricité maîtriseront tous le segments de la production : base, semi-base et pointe.