Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 5
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Nous avons déjà eu le débat sur le passage de l'ARB à l'ARENH. L'avis est défavorable, comme en première lecture.
(L'amendement n° 5 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
