Intervention de Daniel Paul

Ce n'est pas interdit, mais, compte tenu de ce qui s'est passé en commission il y a quelques jours, personne n'est dupe.

Lors de la discussion de ce texte en commission et en première lecture, il avait été retiré de la notion de base l'électricité hydraulique. Je ne dirai pas que cela ne nous paraît pas juste dans la mesure où l'ensemble du texte n'est pour nous pas acceptable, mais nous ne sommes pas partisans de la politique du pire et, si nous pouvons faire en sorte que les choses soient un peu mieux équilibrées, tant mieux.

Nous souhaitons donc prévoir dans l'article 1er que les volumes d'électricité produits par les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure ou égale à 12 mégawatts exploitées sur le territoire métropolitain continental sont décomptés dans des conditions définies par décret.

Prenons l'exemple d'un important producteur d'électricité qui nous a écrit combien il était devenu encore plus important depuis quelques semaines. Ce producteur dispose d'une production hydroélectrique dans notre pays qu'il vend sur le marché de gros. Il nous semble donc que l'ARENH ne devrait venir qu'en plus, la production hydroélectrique dont il bénéficie étant prise en considération. Cela nous paraîtrait être tout simplement justice, compte tenu de la nature globale de ce texte.