Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, vous venez de donner raison à François-Michel Gonnot en expliquant que les cocontractants doivent fournir les contrats mais qu'il ne faut pas pour autant que cela entrave le marché.

Il ne s'agit pas de permettre à la CRE d'avoir un jugement en opportunité sur la nature de ces contrats, l'objectif, c'est qu'elle soit informée de ce qui se passe. Deux marchés sont en effet en train de se mettre en place, celui des 25 % d'ARENH mis à disposition des opérateurs, et un autre, je ne sais pas comment on va l'appeler. Celui qui n'aura pas consommé tout l'ARENH auquel il avait droit pourra en effet remettre sur le marché les capacités dont il disposait. On aura donc une sur-spéculation dans ce domaine, qui va porter préjudice au prix de l'électricité. Il est donc important que le régulateur ait non pas un droit de contrôle mais une information sur ce qui se passe avec tous ces contrats.

Dès l'instant où l'on écrit « le cas échéant », cela signifie que c'est à la tête du client, et ce n'est pas convenable.