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Intervention de François-Michel Gonnot

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 83 84 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Gonnot :

Cela permet aussi aux fournisseurs, c'est-à-dire à EDF, de prévoir éventuellement des conditions tout à fait différentes pour tel ou tel de ses concurrents afin de le favoriser, de l'éviter ou de l'encourager.

Nous souhaitons donc que la CRE ait connaissance de ces contrats, ainsi que l'Autorité de la concurrence, de façon à assurer une égalité de traitement et une totale transparence dans les différents contrats qu'EDF signe avec ses divers concurrents.

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