Intervention de François Brottes

Vous m'expliquez que c'est déjà dans la loi de 2004 et que ce n'est pas la peine de le réécrire. Or le texte de loi que vous portez réécrit la loi de 2004. On ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Il y a un vrai problème sur cet amendement. Je sens que vous êtes gêné, je le comprends.

Ce soir, en tout cas, votre réponse est claire, monsieur le ministre. Il peut y avoir d'autres gestionnaires de réseau. Dont acte.