Intervention de Éric Besson
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 36
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Le projet de loi organise simplement la confidentialité des informations en faveur de tous les opérateurs potentiels. Il s'agit tout simplement de veiller, par différents filtres exposés par la loi, à ce que ces informations ne parviennent pas à EDF, ce qui paraît être de bon sens.
Enfin, le gestionnaire est cité dans la loi et le « notamment » indique que cela peut s'appliquer à d'autres.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
