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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

Pourquoi rappeler dans la loi qu'il convient de respecter la loi, cette fameuse loi de 2004 ?

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