Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 35
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Je laisserai le ministre répondre aux précisions demandées par M. Brottes.
Le rapporteur Jean-Claude Lenoir avait introduit un amendement en première lecture, afin de permettre au Gouvernement de moduler le volume de l'ARENH.
Faut-il préciser ou non « de manière significative » ? Il s'agit d'attribuer la part du volume global maximal en fonction du profil de la consommation du client. On revient à la discussion précédente. J'ai tendance à penser que l'amendement conduirait plutôt à empêcher toute modulation, ce qui est contradictoire avec le souhait de tous de permettre au Gouvernement d'adapter l'ARENH aux cas particuliers.
Le Gouvernement précisera ce qu'il pense de cet amendement, auquel la commission est défavorable.
