Intervention de François Brottes

Je n'ai pu m'exprimer sur l'amendement précédent puisqu'il a été retiré. Je vais donc le faire maintenant.

Vous devez tout à la montagne en matière d'énergie. Sans la montagne, il est impossible, aux heures de pointe, de turbiner l'eau stockée dans les lacs, laquelle constitue la réserve disponible en cas de besoin. À partir de là, pardonnez-moi d'être quelque peu trivial, il faut savoir renvoyer l'ascenseur. La montagne ne sait pas vivre si elle ne récupère pas de l'argent de l'hydroélectricité qui sert à beaucoup d'autres. Il est, par conséquent, logique de prendre en compte sa spécificité. J'ai bien compris que mes collègues étaient rassurés par l'engagement que vous avez pris. Ils sont beaucoup plus proches de vous que moi. J'imagine qu'ils sont certains que vous le tiendrez.

Par l'amendement n° 35 , je demande que le ministre nous explique ce qu'il faut entendre par la formule extrêmement normative, comme il en existe peu dans les textes de loi, « de manière significative ». Ainsi, au titre d'une catégorie de consommateurs, lorsque l'on s'écarte « de manière significative » de ce que représente la consommation de cette catégorie de consommateurs, un certain nombre de sanctions peuvent être prises. Il est temps, dans ce texte, de préciser – et c'est la parole du ministre qui compte – quelle est la marge de manoeuvre que représente cette « manière significative ». Tout le monde en conviendra avec moi, préciser « de manière significative » n'est pas une bonne façon de légiférer ; autant ne rien mettre. La marge d'interprétation est, en effet, immense et les débats parlementaires sont là pour l'éclairer, afin d'éviter tout contentieux ultérieur.

Cet amendement essentiel est un appel à précision.