Intervention de Lionel Tardy

Je serai bref, car même si nous avons changé de ministre, le nouveau ministre chargé de l'industrie et ses services sont parfaitement au courant du bien-fondé de cet amendement.

Je rappelle, pour mes collègues qui n'étaient pas présents en commission, que l'intention initiale du législateur consiste à permettre aux fournisseurs alternatifs d'acheter à EDF du ruban, c'est-à-dire une puissance constante tirée du nucléaire, et de la dentelle, c'est-à-dire une puissance variable tirée des autres sources de production dont le prix est plus élevé.

Dans ce schéma, à partir de 2016, nous aurons un gros problème avec les entreprises saisonnières, notamment les entreprises de domaines skiables dont la demande saisonnière coïncide avec le pic de demande nationale d'hiver et qui vont donc générer des achats auprès des fournisseurs de type dentelle qui leur sera répercuté au prix fort. Nous sommes plusieurs à considérer que, pour être équitable, le texte devrait permettre à ces entreprises d'acquérir de l'électricité d'origine nucléaire. Un amendement en ce sens a été déposé lors du débat au Sénat par MM. Jean-Paul Amoudry et Pierre Hérisson. Nous avons, avec Martial Saddier, déposé le même amendement à l'Assemblée nationale.

Il y a eu différents contacts avec les ministères que je remercie, par ailleurs. Nous sommes, aujourd'hui, dans l'hémicycle, et ce problème n'a toujours pas trouvé de solution. Où en est-on exactement ? J'aimerais obtenir des engagements fermes sur cette question.