Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 32
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Défavorable.
Cela étant, cet amendement a été rejeté par la commission, parce qu'il est largement satisfait. Une commission associant les élus a été mise en place dans le cadre du projet de loi de finances, après les débats sur le crédit d'impôt développement durable.
