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Intervention de Éric Besson

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 33

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Comme tous les ministres, je suis à la disposition du Parlement. Je me rendrai donc avec plaisir devant votre commission lorsque vous m'inviterez à cette présentation.

Il est également possible, monsieur Brottes, d'avoir, indépendamment de la séance officielle, une discussion informelle avec quelques parlementaires particulièrement concernés, intéressés et au fait de ces questions, pour préparer cette audition. Mais il vous appartiendra de juger de l'opportunité de ma proposition.

Concernant la première partie de votre intervention, monsieur Brottes, la réponse est « oui ». Le dispositif ne se cantonne pas aux deux entreprises publiques que j'ai citées. Par définition, le cadre juridique s'appliquerait à toutes celles qui pourraient être potentiellement concernées.

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