Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté de votre réponse.

S'agissant du dernier point, si j'ai bien compris, un opérateur de transport pourra être fournisseur pour lui-même et, ce faisant, il aura un droit d'accès direct à l'ARENH. Permettez-moi de vous poser une question complémentaire, monsieur le ministre : ces fournisseurs seront-ils en nombre limité ou la mesure s'étendra-t-elle à tout opérateur de transport public qui, dès lors qu'il deviendra son propre fournisseur, pourra avoir un droit d'accès direct à l'ARENH ? Si la réponse est « oui », je suis prêt à retirer mon amendement qui deviendrait, j'en conviens, superfétatoire. Si j'ai développé ma question, monsieur le ministre, c'est que vous avez cité seulement deux opérateurs, alors qu'il en existe d'autres en matière de transport public.

Concernant la transposition de la directive, je vous remercie de l'ouverture que vous avez formulée. Vous nous invitez à prendre connaissance des textes pour voir si certains d'entre eux seraient susceptibles d'être mis en débat au Parlement avant d'être entièrement transposés. En effet, le bon endroit pour ce faire est la commission des affaires économiques. Je n'ai certes pas vocation ici à décider de cette question, mais notre nouveau président de la commission des affaires économiques va certainement se saisir de cette opportunité et nous inviter rapidement débattre de cette question.

Toutefois, monsieur le président Poignant, le texte auquel je faisais allusion, portant diverses dispositions de transposition de directives, est saisi au fond, non par la commission des affaires économiques, mais par la commission du développement durable. Or figurent dans ce texte des questions relevant de l'énergie et de l'urbanisme, sujets qui sont dans le périmètre de compétence de la commission des affaires économiques. Je pense que Mme la présidente partage mon point de vue et je la sollicite du regard, car il n'est pas normal que notre commission ne soit pas saisie au fond sur ce point. Le ministre nous invite à en discuter, et c'est une bonne chose. Mais, pour pouvoir le faire de façon compétente, notre commission doit être saisie au fond.

Voilà les deux questions que je voulais poser, l'une à M. le ministre, l'autre à M. le président de la commission.