Intervention de Éric Besson

Je me permets tout d'abord de répondre d'un mot à la précédente intervention de M. Brottes. Puisque vous vous inquiétez de ce qui pourrait être transposé par ordonnance, je vous propose, monsieur Brottes, une séance de travail avec mes collaborateurs et moi-même, qui nous permette très bientôt de vous montrer le texte. Vous pourriez alors nous préciser très clairement sur quoi pourraient porter vos craintes en matière de transposition. Je m'adresse à M. Brottes, puisqu'il en a exprimé le souhait, mais cette invitation vaut aussi pour la commission ou tel ou tel député intéressé. Je crois que le Gouvernement n'a rien à craindre d'une totale transparence en la matière et peut-être la discussion pourrait-elle permettre de lever toute ambiguïté ou, du moins, de considérer quels points devraient, selon vous, être soumis au débat.

Simplement, pour des raisons de procédure un peu trop complexes pour être détaillées, il ne m'est pas possible de vous annoncer que nous revenons sur ce qui a été engagé au Sénat. Je vous propose donc cette séance de travail ; nous y reviendrons si vous le souhaitez.

S'agissant de votre souci des sociétés de transports publics, qui rejoint les préoccupations exprimées hier soir par François-Michel Gonnot et quelques autres députés, il nous semble – c'est un euphémisme – que l'amendement n° 33 est déjà satisfait. Ce qu'il tend à instaurer figure déjà dans le mécanisme général de l'ARENH.

Les consommateurs finals situés sur le territoire métropolitain continental, qu'il soient ou non transporteurs publics, bénéficieront de l'ARENH à travers les droits dont disposeront ses fournisseurs. S'ils souhaitent exercer, pour leur propre compte, le métier de fournisseur d'électricité, alors rien ne les empêchera de disposer directement de l'ARENH. Rien ne s'oppose donc, dans le projet de loi NOME tel qu'il vous est soumis, à ce que les sociétés de transports publics de personnes puissent bénéficier de l'ARENH. Dans les faits, elles y auront droit.

Un travail très approfondi a été engagé avec la SNCF, la RATP et d'autres représentants de sociétés de transports publics pour déterminer quelle déclinaison de la loi serait appropriée pour leur permette de bénéficier pleinement du dispositif de l'ARENH. Il n'est pas encore totalement terminé, mais une solution réglementaire a d'ores et déjà été identifiée.

Je suis certain que les entreprises nous auront indiqué qu'elles sont rassurées et qu'elles n'ont plus les préoccupations légitimes que vous avez exprimées. Nous confirmons que, naturellement, nous serons fidèles à ce que nous leur avons dit. D'autant que nous pouvons nous appuyer sur la deuxième partie de l'alinéa 7, que je me permets de citer à nouveau : « De manière transitoire, jusqu'au 31 décembre 2015, afin de refléter la modulation de la production des centrales mentionnées au II, les règles de calcul de ce volume tiennent compte des catégories et du profil de consommation des clients du fournisseur ». Nous avons déjà le cadre juridique pour satisfaire, monsieur Brottes, la préoccupation légitime que vous avez exprimée.