Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 33
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :En première lecture, le rapporteur Jean-Claude Lenoir avait fait en sorte qu'une disposition générale fût insérée pour donner au Gouvernement la possibilité de traiter ces cas particuliers, et l'on a effectivement abordé cette question lorsque certains de nos collègues ont évoqué, hier, les transports.
Je reprends les dispositions ajoutées à l'initiative de Jean-Claude Lenoir à l'alinéa 7 de l'article 1er : « Les règles de calcul de ce volume tiennent compte des catégories et du profil de consommation des clients du fournisseur. » Le Gouvernement travaille donc à la mise en oeuvre de conditions spécifiques pour les transporteurs publics mais aussi pour d'autres secteurs d'activité présentant des particularités. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen d'un certain nombre de dispositions spécifiques.
La commission a rejeté cet amendement.
