Intervention de François Brottes

Cet amendement donnera à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique l'occasion de donner les explications qu'il a promises hier soir : il avait précisé qu'il apporterait des réponses lorsque nous aborderions les amendements relatifs aux transports.

Il s'agit donc de faire en sorte que les opérateurs qui organisent les transports publics – la SNCF ou la RATP, dont on a parlé hier, mais aussi les transports par câble, dont on aurait pu parler et qui sont exploités dans le cadre de délégations de service public – bénéficient de l'ARENH. Par nécessité, par obligation et pour remplir leur mission de service public, ils utilisent beaucoup d'énergie électrique. Dès l'instant qu'il y a une approche mutualisée à l'échelle nationale – je comprends bien qu'on ne peut pas ouvrir l'ARENH à des centaines et des centaines d'opérateurs –, ils doivent pouvoir disposer d'un droit de tirage auprès de l'ARENH, cette part de l'énergie nucléaire historique qui doit être mise à disposition à un prix encore inconnu auprès des marchands d'électricité. Si l'on veut que nos opérateurs de transports publics bénéficient de ce tarif qui, théoriquement, devrait être attractif, puisqu'en cohérence – je reprends les propos du ministre – avec le TaRTAM, il faut que ces opérateurs puissent bénéficier d'un droit de tirage direct sur cette énergie nucléaire historique.