Intervention de François Brottes

Souvenez-vous : nous étions ensemble, en commission, lorsque nous avons exprimé le souhait que le paquet énergie, considérable dossier législatif consistant en la transposition d'une directive qui porte sur l'organisation de nos entreprises de l'énergie, les pouvoirs du régulateur, le rôle des consommateurs et encore beaucoup d'autres choses. Députés UMP, communistes ou socialistes, nous avions tous souhaité qu'il revienne aux parlementaires d'en débattre.

Or il se trouve que le Sénat a ajouté le « paquet énergie » à un texte de loi actuellement soumis à la navette, qui concerne diverses transpositions de directives.

Nous n'aurons donc pas à débattre dudit « paquet énergie », le Gouvernement ayant donc, finalement, décidé de le transposer par voie d'ordonnance. Que ce choix résulte d'une initiative sénatoriale ou d'une disposition de la loi NOME, cette méthode nous paraît malheureusement préjudiciable, tant en ce qui concerne les dispositions à transposer elles-mêmes que du point de vue de ceux qui sont concernés par ces normes.

Or, monsieur le ministre, en tant que président de la commission, vous aviez été ferme : « ça, on ne le laissera pas passer ! » Je note, sans vous en vouloir car vous êtes aujourd'hui dans un autre rôle, que la force de conviction qui est la vôtre n'est pas toujours suivie d'effets du côté du Gouvernement. Cela dit, vous serez désormais moins pardonnable qu'auparavant.

(L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)