Intervention de Patrick Ollier

Il s'agit, monsieur Brottes, d'un amendement purement déclaratoire. J'ai bien entendu ce que vous avez dit et je crois que les discussions en commission ont pu vous rassurer.

Ce projet de loi ne remet pas en cause l'article 1er de la loi de 2000, qui donne à tous le droit à l'électricité, produit de première nécessité ; le texte que nous examinons aujourd'hui ne remet pas en question cette loi de la République. Bien au contraire, l'objet du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité est de garantir que la compétitivité du parc de production électrique français profite aux consommateurs en France.

S'agissant des petits consommateurs, il sécurise l'existence à long terme des tarifs réglementés et la réversibilité. Ce qui figure déjà dans la loi n'est pas remis en cause.

Votre amendement ne faisant que répéter ce qui est inscrit dans la loi de 2000, je vous demande de bien vouloir, après ces explications, le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.