Intervention de Patrick Ollier

Je regrette, monsieur Le Bris, que nous ayons un débat sur le titre. Le consensus était avéré sur le fond et, pour plusieurs raisons – signalées par M. Beaudouin, M. Vandewalle et M. le rapporteur suppléant –, ce débat ne me paraît pas utile.

L'intitulé que vous proposez fait disparaître, dans le projet de loi, la référence à la notion d'« armes de destruction massive », ce qui n'est pas acceptable. Comme vient de le souligner M. Beaudouin, il faut que nous puissions anticiper en toutes circonstances, et non pas limiter ces circonstances aux risques nucléaires et biologiques.

L'omission des armes chimiques est tout à fait regrettable, mais c'est bien la preuve qu'il vaut mieux garder une expression générique – « armes de destruction massive » – plutôt que de se lancer dans la segmentation : la liste qu'on dressera ne sera jamais complète. Ce seul argument devrait vous inciter à retirer votre amendement.

Les armes visées par le projet de loi sont indiscutablement des « armes de destruction massive », expression qui apparaît dans la terminologie dès 1946. Le Gouvernement l'adopte pour manifester clairement son intention.

Enfin, l'intitulé du projet de loi n'a pas de caractère normatif. Ce texte fait partie de la codification. Le titre disparaîtra donc dès que les articles auront été insérés dans le code. En fait, peu importe le titre qui aura été retenu. Quelles que soient vos bonnes intentions – que je ne mets pas en doute –, le Gouvernement préfère un titre qui corresponde à la véritable intention du dispositif, plutôt qu'un titre qui dresse une liste d'armes en en omettant certaines.

C'est pourquoi, monsieur Le Bris, au nom du consensus qui s'est établi, je vous demande de faire un effort supplémentaire et de retirer cet amendement. Le Gouvernement vous en remercie par avance.