Intervention de Christophe Guilloteau

, rapporteur suppléant. Avis défavorable.

Malgré tout le plaisir que nous aurions eu à satisfaire notre ami Gilbert Le Bris, je note que sa rédaction a oublié les armes chimiques. Le fait que la notion d'« armes de destruction massive » ait été abondamment utilisée par l'administration Bush pour justifier la guerre d'Irak ne constitue pas un argument décisif. On trouve en effet cette notion dans les textes de doctrine militaire depuis 1946 et elle est couramment utilisée pour désigner les armes à effets humains et matériels dévastateurs.

Il convient que le titre de la loi corresponde bien à l'intention du législateur. Or ce titre envoie un signal politique clair à toute personne ou organisation qui se livrerait à des activités illicites liées à ce type d'armes.

Quant à la précision juridique que souhaite le groupe SRC, je rappelle que les dispositions proposées par le projet de loi s'insèrent dans les chapitres du code de la défense définissant précisément les notions d'armes nucléaires, chimiques, bactériologiques. Ainsi, le titre du projet de loi constitue un signal politique.

Au bénéfice de ces explications, je demande au groupe SRC de retirer cet amendement.